N° 3450
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001.
PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée

par MM. Bernard CHARLES, Georges SARRE, NoËl MAMÈRE, Mmes Marie-HélÈne AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA-DELANNON et M. Émile VERNAUDON,

Députés.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Le Parlement unanime a voté la loi reconnaissant la guerre d'Algérie. Ainsi, nous avons su mettre en conformité le langage officiel avec le langage courant, conscients qu'une société ne peut vivre sans référence à ses valeurs.
Cette reconnaissance pose maintenant celle d'une Journée nationale du souvenir et du recueillement dédiée à la mémoire des morts civils et militaires en Afrique du Nord. Celle-ci ne peut être que celle de l'anniversaire du jour qui a marqué la fin des hostilités.
C'est ainsi que, pour les deux dernières guerres mondiales, les dates symboliques ont été tout naturellement celles du cessez-le feu : le 11 novembre 1918 et le 8 mai 1945.
Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt officiel de la guerre d'Algérie. Il cristallise la mémoire de l'événement. Il est un enjeu de la mémoire française. Il marque l'espoir que constitue la fin d'un conflit, qui a laissé des traces douloureuses des deux côtés de la Méditerranée et engendré trop de victimes civiles et militaires auxquelles la Nation doit rendre hommage.
La commémoration, instant privilégié du devoir de mémoire, renforce les liens entre les générations et présente une dimension pédagogique fondamentale. Elle est propice à tirer les enseignements du passé pour mieux appréhender le présent et l'avenir.
Nous vous demandons donc de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1^er

La République française institue une Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant fin à dix années de guerre en Afrique du Nord.
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3450 - Proposition de loi de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (affaires culturelles)