Médiation familiale

Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la médiation familiale, n°2494, déposé le 22 juin 2000.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Perrut, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 3 avril 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 5 avril 2001.
Rapport de M. Bernard Perrut, n° 2970.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 5 avril 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'a pas été adoptée.