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M. Bernard Perrut

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Bernard Perrut

    Né le 24 janvier 1957 à Villefranche ( Rhône )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Rhône (9ème)

    Profession : Avocat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (13/06/1997 - 20/03/2001)

    Membre (18/04/2001 - 18/06/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (21/03/2001 - 17/04/2001)

    Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

    Membre (22/12/1998 - 10/06/1999)

    Secrétaire (22/12/1998 - 10/06/1999)

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité

    Membre (15/01/1998 - 05/05/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)


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