(20 février 2001) Loi n°2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique de la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer Travaux préparatoires Proposition de loi de M. Paul Vergès, tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique de la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, n° 159 (1999-2000), déposée le 12 janvier 2000. Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2328. Examen en commission (commission de la production, M. Elie Hoarau, rapporteur) Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 février 2001 (T.A. 633) (texte définitif).
|