Zone de protection écologique Sénat - 1ère lecture (dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi relatif à la création d'une zone de
protection écologique au large des côtes du territoire de la République, n° 262 (2001-2002), déposé le 27 février 2002. Discussion et adoption le mardi 21 janvier 2003, texte adopté n° 58 (2002-2003). Voir la suite de l'examen du projet sous la XIIème législature |