Société de l'information (LSI)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi sur la société de l'information, n° 3143, déposé le 14 juin 2001.
Renvoyé à la commission des affaires culturelles ( M. Patrick Bloche, rapporteur).

Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.

Voir aussi :
- Le dossier sur le projet de loi en ligne sur le site du programme d'action gouvernementale pour la société de l'information.
- L'avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 sur le projet de loi [sur le site de l'ART].
- La loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (droit applicable aux services de communication en ligne et conditions de mise en oeuvre de la télévision numérique diffusée par voie hertzienne terrestre).
- La loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (cadre juridique applicable aux ventes aux enchères publiques à distance par voie électronique).
- La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (reconnaissance de la valeur juridique des signatures électroniques).
- Les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Images de synthèse et monde virtuel : techniques et enjeux de société (décembre 1997) ; Les nouvelles techniques d'information et de communication : de l'élève au citoyen (juillet 1997) ; La France et la société de l'information (février 1997).
- Les rapports d'information sur : La télévision numérique terrestre (mars 2001) ; Les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain (novembre 1998).