Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
(J.O. du 18 juillet 2001 et rectificatif, J.O. du 16 novembre 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel - Ratification d'ordonnances

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi n° 3025 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, déposé le 25 avril 2001 (urgence déclarée).

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 2 mai 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n°3032.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 9  mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 9 mai 2001  : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 10 mai 2001 (T.A. 668).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 322 (2000-2001).
Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 339 (2000-2001).
Avis de MM. James Bordas, Jean-Paul Hugo et Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 335 (2000-2001).
Discussion en séance publique les 30 mai et 31 mai 2001 et adoption le 31 mai 2001 (T.A. 97).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3104.
Rapport de MM. Alfred Recours [Assemblée nationale, n° 3108] et Louis Souvet [Sénat, n° 354 (2000-2001).

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3104.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 6 juin 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n° 3114.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 12 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 12 juin 2001 (T.A. 685).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 376 (2000-2001).
Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 390 (2000-2001).
Discussion et adoption le 25 juin 2001 (T.A. 123).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3175.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 27 juin 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n° 3200 .

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 28 juin 2001  : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 28 juin 2001 (T.A. 699) (texte définitif).

Conseil constitutionnel