Musées de France
Loi
n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
(J.O. du 5 janvier 2002)
et rectificatif
(J.O. du 18 janvier 2002)
[sur le site de Legifrance]
Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP
Assemblée nationale -
1ère lecture
Rapport
d'information sur les musées présenté par M. Alfred Recours, n°2418
Projet
de loi relatif aux
musées de France, n° 2939, déposé le 21 mars 2001 (urgence
déclarée).
Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du jeudi 3 mai
2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n° 3036. Discussion
en séance publique.
2ème séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration
d'urgence, le 10 mai 2001 (T.A. 669).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale,
n° 323 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires
culturelles, n° 5 (2001-2002).
Discussion et adoption le 23 octobre 2001 (T.A. 9).
Commission
mixte paritaire
(accord)
Projet de loi
modifié par le Sénat, n°3354.
Rapport de MM. Alfred Recours [Assemblée nationale, n° 3368] et
Philippe Richert [Sénat, n° 58 (2001-2002)].
Assemblée nationale.
Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 29 novembre 2001:
compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001 (T.A. 729).
Sénat.
Discussion et adoption le 20 décembre 2001 (T.A. 46) (texte
définitif).
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