Maîtrise des risques
technologiques Sénat - 1ère lecture Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des
risques technologiques, déposé le 15 février 2002, n° 240 (2001-2002). Voir aussi le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur.
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