Nouvelles régulations économiques
(16 mai 2001)

LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
  (J.O. du 16 mai 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2250, déposé le 15 mars 2000 (urgence déclarée).

Examen en commission.
Commission des finances (M. Eric Besson, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunions des mercredi 5 (16h15 et 21h30) et jeudi 6 avril 2000 (9h30).
— Examen des amendements au projet de loi (art. 88) : réunion du mardi 25 avril 2000 (10 heures).
— Rapport de M. Eric Besson, n° 2327 : tome I - examen des articles ; tome II - tableau comparatif - amendements non adoptés par la commission.

Commission des lois (M. André Vallini, rapporteur pour avis).
— Examen pour avis du projet de loi : réunion du jeudi 30 mars 2000 (9h30).
— Avis de M. André Vallini (1ère partie-titre IV et 3ème partie- titre I), n° 2309.

Commission de la production (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis).
— Examen pour avis du projet de loi : réunion du mardi 4 avril 2000 (17h30).
— Avis de M. Jean-Yves Le Déaut (2ème partie- titres I & II), n° 2319.

Discussion en séance publique : 25, 26, 27 avril et 2 mai 2000.
2ème séance du mardi 25 avril 2000 : présentation générale, question préalable
compte rendu analytique — compte rendu intégral
3ème séance du mardi 25 avril 2000 : discussion générale
compte rendu analytique — compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 26 avril 2000 : discussion générale (suite), discussion des articles (avant 1er à 4)
compte rendu analytique — compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 26 avril 2000 : discussion des articles (suite) (art. 4 à après 18)
compte rendu analytique — compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 27 avril 2000 : discussion des articles (suite) (art. 19 à après 26 et avant 55 à 59)
compte rendu analytique — compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 27 avril 2000 : discussion des articles (suite) (art. 60 à 70, avant 27, 27)
compte rendu analytique — compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 27 avril 2000 : discussion des articles (suite) (après 27, 64, après 64, après 70, 28 à après 54, avant 71 à après 74)
compte rendu analytique — compte rendu intégral
2ème séance du mardi 2 mai 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 2 mai 2000 (T.A. 501).

Sénat.- 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 321 (1999-2000).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 5 (2000-2001).
Avis de M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4 (2000-2001).
Avis de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 343 (1999-2000).
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 10 (2000-2001).
Discussion les 10, 11, 12 et 17 octobre 2000 et adoption le 17 octobre 2000 (T.A. 6).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2666.
Rapport de MM. Eric Besson [Assemblée nationale, n°2799] et Philippe Marini [Sénat, n° 138 (2000-2001)].

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2666.

Examen en commission (commission des finances, M. Eric Besson, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 10 janvier 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 23 janvier 2001.
— Rapport de M. Eric Besson, n° 2864.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 23 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 23 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 24 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 24 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 24 janvier 2001 (T.A. 629).

Sénat.- nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°201 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 257 (2000-2001).
Discussion et adoption le 18 avril 2001 (T.A. 76).

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2997.

Examen en commission (commission des finances, M. Eric Besson, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 25 avril 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 2 mai 2001.
— Rapport de M. Eric Besson, n° 3027.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 2 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 2 mai 2001 (T.A. 664) (texte définitif)
 

Voir également le dossier en ligne sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.