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M. Jean-Yves Le Déaut

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jean-Yves Le Déaut

    Né le 1 février 1945 à Guémené-sur-Scorff ( Morbihan )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (6ème)

    Profession : Professeur d'université

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (20/01/1999 - 18/06/2002)

    Commission des affaires étrangères

    Membre (04/04/1986 - 11/12/1986)

    Membre (12/12/1986 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 06/07/1988)

    Membre (07/07/1988 - 15/04/1992)

    Rapporteur budgétaire pour avis (07/07/1988 - 15/04/1992)

    Membre (07/05/1992 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 19/01/1999)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (16/04/1992 - 06/05/1992)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (11/12/1986 - 12/12/1986)

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

    Membre (19/10/2001 - 18/06/2002)

    Rapporteur (24/10/2001 - 18/06/2002)

    Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires

    Membre (22/05/1991 - 13/11/1991)

    Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques

    Membre (23/06/1993 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France

    Membre (18/10/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

    Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

    Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Membre suppléant (30/04/1986 - 14/05/1988)

    Membre titulaire (12/10/1988 - 28/10/1988)

    Vice-Président (28/10/1988 - 27/10/1989)

    Président (27/10/1989 - 20/10/1992)

    Membre titulaire (21/10/1992 - 01/03/1993)

    Vice-Président (21/10/1992 - 01/03/1993)

    Membre titulaire (14/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre titulaire (25/06/1997 - 18/06/2002)

    Président (01/07/1997 - 20/10/1998)

    Vice-Président (21/10/1998 - 13/10/1999)

    Premier Vice-Président (13/10/1999 - 18/10/2000)

    Premier Vice-Président (18/10/2000 - 30/09/2001)

    Président (17/10/2001 - 18/06/2002)


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