Allocation d’autonomie pour les jeunes (6 juillet 2001) LOI
no 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en
place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans Travaux préparatoires Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans, n° 2737, déposée le 21 novembre 2000. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Patrick Malavieille, rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 décembre 2000 (T.A. 589). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 134 (2000-2001).
|