Allocation d’autonomie pour les jeunes
(6 juillet 2001)

LOI no 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
(J.O. du 6 juillet 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans, n° 2737, déposée le 21 novembre 2000.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Patrick Malavieille, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 6 décembre 2000.
Rapport de M. Patrick Malavieille, n° 2784.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 12 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 décembre 2000 (T.A. 589).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 134 (2000-2001).
Rapport de  M. Roland Muzeau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 371 (2000-2001).
Discussion et adoption, sans modification, le 19 juin 2001 (T.A. 117) (texte définitif).