Assurance chômage des intermittents du spectacle Loi
n°2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage
des intermittents du spectacle Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Jean Le
Garrec relative à l'assurance chômage des intermittents du spectacle,
n° 3407
Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Jean Le Garrec, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 12 décembre 2001, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (T.A. 748). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale,
n° 138 (2001-2002). Commission mixte paritaire Proposition
de loi modifiée par le Sénat, n° 3557. Assemblée nationale - nouvelle lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3557.
Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Jean Le Garrec, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 5 février 2002 (T.A. 782). Sénat - nouvelle lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, n° 212 (2001-2002). Assemblée nationale - lecture définitive Proposition de loi modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3610.
Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Jean Le Garrec, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 21 février 2002 (T.A. 807) (texte définitif).
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