(5 janvier 2001) Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile Travaux Préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile, n° 2067, déposé le 5 janvier 2000. Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur). Discussion en séance publique. Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er mars 2000 (T.A. 467). Sénat - 1ère lecture Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 254 (1999-2000). Discussion et adoption le 21 mars 2000 (T.A. 105). Assemblée nationale - 2ème lecture Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2271. Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur). Discussion en séance publique (procédure d'examen simplifiée). Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 30 mai 2000 (T.A. 521). Sénat - 2ème lecture Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 369 (1999-2000). Discussion et rejet le 28 juin 2000 (n° 159). (échec) Projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526. Assemblée nationale - nouvelle lecture Projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526. Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur). Discussion en séance publique (procédure d'examen simplifiée). Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 21 novembre 2000 (T.A. 572). Sénat - nouvelle lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 90 (2000-2001). Discussion et adoption le 13 décembre 2000 (T.A. 34). Assemblée nationale - lecture définitive Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2811. Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur). Discussion en séance publique : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en lecture définitive, le 20 décembre 2000 (T.A. 603) (texte définitif).
|