M. André Capet
Circonscription d'élection : Pas-de-Calais (7ème)
MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
RÉÉLU le 01/06/1997
Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )
Fin du mandat au : 31/12/2000 ( Décès )
ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 12/06/1988
Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )
RÉÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 31/12/2000 ( Décès )
Commission de la production et des échanges
Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)
Membre (13/06/1997 - 31/12/2000)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

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