(20 décembre 2000) Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger Travaux préparatoires Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine, n° 277 (1999-2000), déposée le 21 mars 2000. Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 2480. Examen en commission (commission des lois, M. Thierry Mariani, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000 (T.A. 586) (texte définitif).
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