Rapport de la commission d'enquête, n° 2297, déposé le 29 mars 2000

Tome I (rapport),
Tome II( auditions) : volume 1, volume 2, volume 3.
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Tome I, tome II: volume1, volume 2, volume 3.
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Présentation générale des commissions d'enquête
— Textes relatifs aux commissions d'enquête
— Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Création de la commission d'enquête
Propositions de résolution n°^s 1570 de M. André Aschieri, 1681 de MM. Jean-François Mattei et Pierre Lellouche, 1691 de M. Jean-Marc Ayrault et 1738 de M. André Aschieri ;
Rapport de M. Daniel Chevallier, au nom de la commission de la production, n° 1772 ;
Examen en séance publique : 1ère séance du jeudi 7 octobre 1999 (compte rendu analytique — compte rendu intégal) ;
Texte adopté n° 362.

Bureau de la commission d'enquête
Président : M. Félix Leyzour
Rapporteur : M. Daniel Chevallier
Vice-présidents : M. André Angot, Mme Monique Denise
Secrétaires : M. Pierre Carassus, M. Jean-François Mattei

Travaux de la commission d'enquête
— Programme des travaux
— Les travaux de la commission d'enquête depuis sa création