Mercredi 20 octobre 1999

9 heures

– Exposé de M. le Professeur Jean-François MATTEI, Député, rapporteur de la mission d’information parlementaire commune sur l’ensemble des problèmes posés par le développement de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine ;

– Exposé de M. le Professeur Alain CALMAT, Député, rapporteur de la loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité alimentaire des produits destinés à l’homme.

– Débat.

Mardi 26 octobre 1999

9 heures

– Audition conjointe de M. Alain BERGER, Directeur du Cabinet du Ministre de l’Agriculture et de la pêche sur la loi d’orientation agricole et notamment ses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et de Mme Claudine LEBON, Conseillère technique au Cabinet du ministre de l’Agriculture et de la pêche ;

10 heures

–  Exposé de M. Jean-Yves LE DEAUT, Député, sur les travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques,

11 heures

–  Exposé de M. le Docteur Vétérinaire Jean BIZET, Sénateur, sur les travaux de la Commission des Affaires économiques du Sénat;

Mercredi 27 octobre 1999

9 heures

– Audition conjointe de Mme Marion GUILLOU, Directrice générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture et de la pêche, et de M. Paul VIALLE, Directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.), sur l’évolution des technologies au sein de la filière alimentaire ,

10 h 30

– Audition conjointe de M. Rémi TOUSSAIN, Directeur de la Direction des politiques économiques et des échanges, et de M. Christian DUBREUIL, Directeur de la Direction des exploitations de la politique sociale et de l’emploi du ministère de l’Agriculture et de la pêche, sur les incidences de l’évolution de ces technologies.

Mardi 2 novembre

9 heures

– Audition conjointe de M. Robert ROCHEFORT, Directeur du C.R.E.D.O.C., et de M. Jean-Luc VOLATIER, Directeur du Département Prospective de la consommation au C.R.E.D.O.C,;

10 heures

– Audition de M. Michel GLAUDE, Directeur des statistiques démographiques et sociales à l’I.N.S.E.E. ;

11 heures

– Audition de M. Claude FISCHLER, Directeur de recherches au CNRS, sur la sociologie de l’alimentation ;

Mercredi 3 novembre 1999

9 h 30

– Audition conjointe de M. Bernard VALLAT, Directeur général adjoint de la Direction Générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture et de la pêche, de M. Hubert FERRY-WILCZEK, sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles, et de M. Hervé REVERBORI, Chef du Bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies ;

10 h 30

– Audition de M. Jérôme GALLOT, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;

11 h 30

– Audition conjointe de M. François AUVIGNE, Directeur Général des douanes et droits indirects au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et de M. Philippe KEARNEY, Chef du Bureau de la politique agricole commune ;

Mercredi 3 novembre 1999

17 heures

Echange de vues avec Son Excellence Sir Michaël JAY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord en France

Mardi 9 novembre 1999

 9 heures 30

– Audition de M. le Professeur Lucien ABENHAIM, Directeur Général de la Santé au ministère de l’Emploi et de la Solidarité ;

10 heures 30

– Audition de M. Martin HIRSCH, Directeur général de l’Agence française de sécurité alimentaire ;

11 h 30

– Audition de M. Jacques DRUCKER, Directeur général de l’Institut National de Veille Sanitaire.

Mercredi 10 novembre 1999

9 heures 30

– Audition de M. Pierre ROUSSEL, Directeur de l’Eau au ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;

10 heures 30

– Audition de M. Philippe VESSERON, Directeur de la prévention des pollutions et des risques, au ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;

11 heures 30

– Audition de Mme Marie-Odile GUTH, Directrice de la Nature et des Paysages, au ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;

Mardi 16 novembre 1999

 9 heures 30

– Audition de M. Gérard PASCAL, Directeur Scientifique du département nutrition et sécurité alimentaire de l’I.N.R.A. ;

10 heures 30

– Audition de M. Pierre LOUISOT, Professeur à la Faculté de Médecine de Lyon-sud, Directeur à l’I.N.S.E.R.M. ;

11 heures 30

– Audition de M. Patrick LAGADEC, Directeur du laboratoire d’économétrie de l’Ecole Polytechnique ;

Mercredi 17 novembre 1999

9 heures

– Audition de M. Jean-François NARBONNE, Professeur de Toxicologie à l’Université de Bordeaux I ;

10 heures

– Audition de M. François ANDRE, Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Directeur du Laboratoire national sur les anabolisants ;

11 heures

– Audition de M. Dominique DORMONT, Chef du service de neurovirologie du Commissariat à l’Energie Atomique ;

12 heures

– Audition conjointe de Mme Jeanne BRUGERE-PICOUX, Professeur de pathologie du bétail, et de M. Vincent CARLIER, Professeur d’hygiène des viandes, à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort ;

Mardi 23 novembre 1999

 9 heures 30

– Audition de M. Jean-Pierre FLANDROIS, Professeur de microbiologie à la faculté de médecine de Lyon ;

10 heures 30

– Audition de M. Marc FELLOUS, Directeur à l’Institut Pasteur, Président de la commission du génie biomoléculaire ;

11 heures 30

– Audition de M. Pierre LE NEINDRE, Directeur à l’I.N.R.A., membre du comité scientifique européen de la protection animale ;

Mercredi 24 novembre 1999

9 heures 30

– Audition conjointe, sous la forme d’un Forum des Fédérations de Producteurs, de MM. :
. Henri de BENOIST, Président de l’Association générale des producteurs de blé et autres ;
céréales ;
. Marcel SAINT-CRICQ, Président de la Fédération nationale des producteurs de palmipèdes à foie gras ;
. Pierre CHEVALIER, Président de la Fédération nationale bovine ;
. Jacques LEMAITRE, Président de la Fédération nationale porcine ;
. Jean-Michel LEMETAYER, Président de la Fédération Nationale des producteurs de lait ;
. Bernard MARTIN, Président de la Fédération nationale ovine ;
. Pierre PAGESSE, Vice-président de l’Association générale des producteurs de maïs ;
. Jacques RISSE, Président de la Fédération des industries avicoles.

Mardi 30 novembre 1999

9 heures 30

Audition conjointe, sous la forme d’un Forum des Associations de consommateurs, de :
M. Eric AVRIL, Secrétaire Général de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (A.F.O.C.) ;
M. Hubert BRIN, Président de l’Union Nationale des Associations Familiales (U.N.A.F.) ;
Mme Françoise GUILLON, Responsable nationale du secteur consommation de l’Union Féminine, Civique et Sociale (U.F.C.S.) ;
M. Christian HUARD, Secrétaire Général de l’Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur (A.D.E.I.C.-FEN) ;
M. Daniel HUCHETTE, Secrétaire Général de l’Association Etudes et Consommation – CFDT (A.S.S.E.C.O.-CFDT) ;
M. Gérard MONTANT, Secrétaire Général de l’Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés (I.N.D.E.C.O.S.A.-CGT) ;
Mme Marie-Josée NICOLI, Présidente de l’Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ? (U.F.C.-Que Choisir ?) ;
M. Vincent PERROT, Directeur scientifique à la Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.) ;
Mme Marie-Claude PETIT, Présidente de l’Association des Familles rurales ;
M. Gérard BENOIST du SABLON, Vice-président de l’Organisation Générale des Consommateurs (O.R.G.E.C.O.-CGC).

Mercredi 1er décembre 1999

9 heures 00

- Audition de M. Marc DEBY, Directeur de l’Institut National de la Consommation (I.N.C.) ;

9 heures 45

- Audition conjointe relative à l’alimentation animale de :
. M. Yves MONTECOT, Président, et Mme Charlotte DUNOYER, Déléguée générale, du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
. M. Daniel RABILLIER, Président, et Pierre MERLOT, Directeur, de la Fédération nationale des coopératives de production et d’alimentation animales (SYNCOPAC) ;

10 heures 45

- Audition conjointe relative aux industries de l’abattage de :
. M. Laurent SPANGHERO, Président de la Confédération française des entreprises bétail et viandes (CEBV) ;
. M. François TOULIS, Président de la Fédération nationale de la Coopérative bétail et viandes(FNCBV) ;

11 heures 45

- Audition relative aux industries de l’équarrissage de :
. M. Bruno POINT,  Président du Syndicat des Industries Françaises des coproduits animaux (SIFCO).

Mardi 7 décembre 1999

 9 heures 30

Audition conjointe, sous la forme d’un Forum des Industries chimiques et phytosanitaires, de MM :
• Alain CHALANDON, Directeur général de la Société RHONE-POULENC AGRO France ;
• Bernard CHARLOT, Directeur général de la Société NOVARTIS AGRO ;
• Jean-Pierre GUILLOU, Directeur général de l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) ;
• Gerd HOH, Directeur de la division Agro à la Société BAYER ;
• Jeremy MACKLIN, Directeur général de la S.A. SOPRA ;
• Bertrand MEHEUT, Directeur de la division Agro à la Société BASF France ;
• Jean PELIN, Directeur général de l’Union des Industries chimiques (UIC) ;
• Jean POUGNIER, Directeur général à la Société DUPONT DE NEMOURS France ;
• Daniel RAHIER, Directeur des relations extérieures de la Société MONSANTO France ;

Mercredi 8 décembre 1999

9 heures 30

Audition conjointe, sous la forme d’un Forum des Organisations d’exploitants agricoles, de MM. :
·   Gérard CHAPPERT, Président du MODEF ;
·   Pascal COSTE, Président du Centre national des jeunes agriculteurs ;
·   Luc GUYAU, Président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
·   René LOUAIL, Secrétaire national de la Confédération paysanne ;
·   François LUCAS, Président de la Coordination rurale.

Jeudi 9 décembre 1999

9 h 00

Audition conjointe des représentants des services de l’Etat, au Zoopôle à Ploufragan – bâtiment de l’ISPAIA – salle n° 3
– M. Jacques BARTHELEMY, Préfet des côtes d’Armor
– M. Loïc GOUELLO, Directeur des Services Vétérinaires
– M. Yves SIMERAY, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
– M. Pierre VILLENEUVE, Adjoint au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
– M. Laurent DUCAMIN, Directeur départemental des affaires maritimes
– M. Maurice VIOGEAT, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
– Mme Colette VACQUIER, Directrice régionale des douanes de Bretagne

10 h 30

Audition conjointe des représentants des organisations agricoles :
– M. Jean SALMON, Président de la Chambre d’agriculture
– M. René ARIBART, Président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles
– M. Pierre-Yvon LOZAHIC, Président du Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA)
– M. Gaby le TROADEC, Responsable départemental de la Confédération paysanne
M. Michel BINEL, Président de la Fédération des syndicats familiaux (MODEF)

11 h 30

Audition conjointe des représentants des associations de consommateurs et associations responsables de la défense de l’environnement :
– Mme Marie-Edmée DUPUIS, Présidente UFC Que choisir
– Mme Marie-Christine CLERET, Présidente Famille Rurale
– M. Vincent URIEN, Président de la Confédération syndicale du cadre de vie
– M. Joseph le MORDANT, Président de l’Union départementale des associations familiales
– M. Lionel le BORGNE, Président de la Confédération syndicale des familles
– M. Pierre-Yves LAOUENEN, Président de INDECOSA-CGT
– M. Jean-Pierre PONCON, Président de la Confédération nationale du logement
– Mme Françoise le FAUCHEUR, Secrétaire général Asseco CFDT
– M. Pierre JAMET, Président de l’Association FO Consommateurs

12 h 30

Audition conjointe de MM. les Docteurs vétérinaires :
– Guy POULIQUEN, Président du syndicat départemental des vétérinaires et membres du syndicat des vétérinaires d’exercice libéral
– Pierre MAYAUX, Président du groupement technique vétérinaire
–  COLLIN, Coordinateur ESB
– Guy JONCOUR, Responsable de l’environnement du groupement technique
– François CORMIER, Conseiller membre de l’Ordre régional des vétérinaires de Bretagne, représentant pour le département des Côtes d’Armor

15 h 00

Audition conjointe de :
– M. René BIDAL, Sous-préfet de Guingamp
– M. Jean-Jacques REVEILLON, Inspecteur général des services vétérinaires
– M. Yves HEUZE, Direction des services vétérinaires
Suivie de la visite des silos de stockage des farines animales à Plouisy.

15 h 30

Rencontre, en Mairie de Plouisy, avec l’Association de riverains " Au pied du silo "

16 h 30

Visite de l’entreprise Copagri à Plouagat

17 h 30

Visite de l’entreprise d’équarrissage Saria à Plouvara

Mardi 14 décembre 1999

 9 heures 30

Audition conjointe, sous la forme d’un Forum des Industries agroalimentaires, de MM :
• Joseph BALLE, Président de la Confédération Française de la Coopération Agricole (C.F.C.A.)
• François COINDREAU, Président de l’Alliance des Syndicats des industries de la biscotterie, de la chocolaterie, de la confiserie, de la diététique et des céréales ;
• Gérard LE TYRANT, Délégué général de la Fédération Française des Industries Charcutières (F.I.C.) ; 
• Benoît MANGENOT, Directeur général de l’Association Nationale des Industries agroalimentaires (A.N.I.A.) ;
• Yves MICHELON, Directeur général de la Fédération française des Industries d’Aliments conservés (F.I.A.C.) ;
• Jean-François MOLLE, Directeur général du département sécurité alimentaire, réglementation et environnement du Groupe DANONE ;
• Jérôme QUIOT, Président du Comité national des vins et eaux de vie de l’Institut National des Appellations d’Origine (I.N.A.O.) ;
• Georges ROBIN, Président de la Fédération Nationale des Industries de Corps Gras (F.N.I.C.G.) ;
• Roland STALDER, Directeur qualité à la société NESTLE France.

Mercredi 15 décembre 1999

 9 heures

Audition conjointe, sous la forme d’un Forum de la distribution, de  :
·   M. Jérôme BEDIER, Président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (F.C.D.) ;
·   M. Claude BELLOT, Président de la Confédération générale de l’alimentation de détail (C.G.A.D.) ;
·   Dr Yves BOISARD, Conseiller au Groupement d’achats LECLERC ;
·   Mme Claudie CORVOL, Chef du service commerce-distribution de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (A.F.C.I.) ;
·   M. Joël DUC, responsable du service qualité alimentaire du Groupe Carrefour ;
·   Mme Cécile FELZINES, Présidente de la Commission commerce intérieur de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (A.F.C.I.), Présidente de la Chambre de Commerce de la Nièvre ;
·   M. Raymond GAUDIN, Président de la Chambre des Métiers des Côtes d’Armor ;
·   M. Paul GILLES, Président de la Chambre des Métiers du Vaucluse.
·   M. Pierre GINESTEL, responsable qualité et produits frais du Groupe Auchan ;
·   M. Philippe IMBERT, Directeur qualité de la Société Opéra ;
·   M. Pascal KNEUSS, Président de la Chambre des Métiers des Vosges ;
·   M. René LEGERON, Président de la Chambre des Métiers des Deux-Sèvres ;
·   M. Pierre-Yvon LE MAOUT, responsable de la qualité au Groupement des Mousquetaires ;

Mardi 21 décembre 1999

9 heures

– Audition de M. Guy VASSEUR, représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (A.P.C.A.) ;

9 heures 45

– Audition conjointe de MM. :
·  Damien VERDIER, Président de la Commission qualité, sécurité alimentaire du Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.),
·  Bernard LEYMONIE et Jean-Claude GANDRILLE, respectivement Président et Vice-président du Comité de coordination des collectivités (C.C.C.).

10 heures 45

– Audition de M. Philippe LABBE, Président du Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (S.N.A.R.R.), Directeur général de Mc Donald’s ;

11 heures 30

– Audition conjointe de MM. :
·  Pierre GAUTHIER et Alain FROUARD, respectivement Président et Délégué général du Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (S.N.R.L.H.),
·  André DAGUIN, Président de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (U.M.I.H.),
·  Dominique CREPET, Conseiller, expert auprès de la Chambre syndicale de la Haute cuisine française.

Mercredi 22 décembre 1999

9 heures 30

– Audition de Mme Catherine BOUVIER, Présidente du Syndicat National des Vétérinaires Inspecteurs de l’Administration (S.N.V.I.A.) ;

10 heures 30

– Audition conjointe sous la forme d’un Forum des Organisations Syndicales, de MM. :
· Jean-Pierre BOMPARD, Chargé de mission au service Analyses et recherches économiques et sociales de la C.F.D.T. ;
· René DEPRET, Délégué général central C.F.T.C. de la Société BEGHIN-SAY ;
· Rafaël NEDZYNSKI, Secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire de Force Ouvrière, et Alain KERBRIAND-POSTIC, Secrétaire général adjoint ;
· Jacques POTAVIN, Conseiller économique et social représentant le bureau confédéral de la C.G.T.
· André VISSE, vice-président de la fédération agroalimentaire de la CFE-CGC

Mardi 11 janvier 2000

Entretiens avec la Commission de l'Union européenne :
M. BARNIER
M. BYRNE
M. LAMY
M. FISCHLER

Mercredi 12 janvier 2000

10 heures

Audition conjointe, sous la forme d’un Forum relatif au Principe de Précaution, de :
• M.Pierre SARGOS, Conseiller à la Cour de Cassation ;
• M.Jacques-Henri STAHL, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat ;
• Mme Geneviève VINEY, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Mardi 18 janvier 2000

9 heures 30

– Débat d’orientation sur le rapport de M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur.

16 heures

– Audition de Mme Dominique GILLOT, secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale.

Mardi 25 janvier 2000

10 h 45 

– Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises.

11 h 30

– Audition de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement.

Mardi 1er février 2000

16 heures 

– Audition de M.Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture et de la pêche.