Lutte contre les discriminations (19 novembre 2001) (les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) LOI
n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative
à la lutte contre les discriminations Travaux
préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Le Garrec relative à la lutte contre les discriminations, n°2566, déposée le 13 septembre 2000. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Philippe Vuilque rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 octobre 2000 (T.A. 565). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 26 (2000-2001). Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, n° 2853. Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Philippe Vuilque rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 3 avril 2001, relative à la lutte contre les discriminations (T.A. 646). Sénat
- 2ème lecture Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, n° 256 (2000-2001). Commission
mixte paritaire Proposition de loi, modifiée par le Sénat
en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations
à l'embauche et dans l'emploi, n° 3174. Assemblée nationale - nouvelle lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi, n° 3174. Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Philippe Vuilque rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 11 octobre 2001, relative à la lutte contre les discriminations (T.A. 713). Sénat
- nouvelle lecture Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, n° 18 (2001-2002). Assemblée nationale - lecture définitive Proposition de loi modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi, n°3350. Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Philippe Vuilque rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations (T.A. 720).
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