Agence de sécurité sanitaire environnementale
(10 mai 2001)

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
(J.O. du 10 mai 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — deuxième lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive

Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, n° 2279, déposée le 27 mars 2000,
proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la création d'une Agence santé-environnement, n° 2315, déposée le 4 avril 2000,
et proposition de loi de M. Daniel Chevallier portant création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, n° 1504, déposée le 31 mars 1999.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur).
— Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 5 avril 2000.
— Rapport de M. André Aschieri, n° 2321.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 25 avril 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 25 avril 2000 (T.A. 500).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 318 (1999-2000).
Rapport de M. Claude Huriet au nom de la commission des affaires sociales, n° 476 (1999-2000).
Discussion et adoption le 4 octobre 2000 (T.A. 2).

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2612.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 6 décembre 2000 ;
— Rapport de M. André Aschieri, n° 2783.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 12 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 12 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 12 décembre 2000 (T.A. 590).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 140 (2000-2001).
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 169 (2000-2001).
Discussion et adoption le 11 janvier 2001 (T.A. 58).

Commission mixte paritaire
(échec)

Proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques, n° 2861.
Rapport de MM. André Aschieri [Assemblée nationale, n° 2872] et Claude Huriet [Sénat, n° 194 (2000-2001)].

Proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques, n° 2861.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 31 janvier 2001.
— Rapport de M. André Aschieri, n° 2904.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 6 février 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 6 février 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (T.A. 634).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°216 (2000-2001).
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 250 (2000-2001).
Discussion et adoption le 17 avril 2001 (T.A.  73).

Assemblée nationale -  lecture définitive

Proposition de loi modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques, n°2986.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 24 avril 2001.
— Rapport de M. André Aschieri, n° 3004.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 24 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 24 avril 2001 (T.A. 659) (texte définitif).