(10 mai 2001) Loi
n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence
française de sécurité sanitaire environnementale Travaux
préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, n° 2279, déposée le 27 mars 2000, Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 25 avril 2000 (T.A. 500). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 318 (1999-2000). Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2612. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 12 décembre 2000 (T.A. 590). Sénat - 2ème lecture Proposition de loi adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 140 (2000-2001). Commission mixte paritaire Proposition de loi modifiée par le Sénat
tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques, n° 2861. Assemblée nationale - nouvelle lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques, n° 2861. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 6 février 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (T.A. 634). Sénat - nouvelle lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°216 (2000-2001). Assemblée nationale - lecture définitive Proposition de loi modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques, n°2986. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. André Aschieri, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 24 avril 2001 (T.A. 659) (texte définitif).
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