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Attentats terroristes aux États-Unis d'Amérique,
le 11 septembre 2001,
et intervention militaire en Afghanistan
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Questions au Gouvernement, séance du mercredi 6 décembre 2001 : reconstruction de l'Afghanistan. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan, suivie d'un débat, mercredi 21 novembre 2001, à quinze heures - Ce débat était retransmis en direct sur le site. Compte rendu analytique - Compte rendu intégral - N°3402 Adoption par l'Assemblée
nationale du projet de loi portant ratification de la convention pour
la répression du financement international du terrorisme : Questions au Gouvernement, séance du mardi 13 novembre 2001 : Situation de l'Afghanistan Questions au Gouvernement, séance du mercredi 7 novembre 2001 : protection des installations nucléaires contre les attentats. Questions au Gouvernement, séance du mardi 6 novembre 2001 : opérations militaires en Afghanistan, conclusions de la réunion de Londres. Rapport d'information de la Délégation pour l'Union européenne : N° 3332 – Alain BARRAU – 15 octobre 2001 – Les mesures prises par l’Union européenne à la suite des attentats terroristes aux États-Unis (document en format PDF- 92 ko) Questions au Gouvernement, séance du mercredi 24 octobre 2001 : sécurité en Afghanistan Questions au Gouvernement, séance du mercredi 17 octobre 2001 : intervention militaire en Afghanistan et consultation du Parlement, ... Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur (résolution n° 715, adoptée par l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2001). Questions au Gouvernement, séance du mardi 16 octobre 2001 : situation internationale, sécurité publique, risques bactériologiques et chimiques, .... Propositions de résolution
tendant à créer une commission d'enquête (septembre, octobre 2001): Questions au Gouvernement, séance du mardi 9 octobre 2001 : lutte contre le terrorisme, intervention militaire en Afghanistan, information du Parlement, ... Communication du Président de la Délégation pour l'Union européenne, M.Alain Barrau, sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats aux États-Unis (Réunion de la Délégation, le jeudi 11 octobre 2001) Audition commune du ministre de la Défense, M. Alain Richard, et du ministre des Affaires étrangères, M.Hubert Védrine, par les commissions de la défense et des affaires étrangères et par la délégation pour l'Union européenne, le 9 octobre 2001 à 10 h 30 à l'Assemblée nationale - (communiqué de la Présidence de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2001)
Déclaration du
Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la situation consécutive
aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique
(3 octobre 2001): Questions au Gouvernement, séance du mardi 2 octobre 2001 : mesures contre l'insécurité, terrorisme, financement du terrorisme.
Compte rendu
des travaux de la commission des affaires étrangères, le mardi 2 octobre
2001 :
Communiqué
de presse de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale (27
septembre 2001) :
Compte
rendu des travaux de la commission de la défense nationale et des forces
armées, le 19 septembre 2001 : Compte rendu des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées, le 18 septembre 2001 [extrait]: Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les crédits de la défense pour 2002. Communiqué du Président de l'Assemblée nationale et convocation des commissions (12 septembre 2001)
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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES COMPTE RENDU N° 43 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 18 septembre 2001 Présidence de M. Paul Quilès, Président SOMMAIRE
EXTRAIT Compte-rendu intégral de la réunion du 18 septembre 2001l --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- (....) Le Président Paul Quilès a demandé si la décision d'anticiper la fin du service national n'avait pas eu pour conséquence de réduire temporairement la capacité opérationnelle de certaines unités de l'armée de Terre. Puis, s'interrogeant sur la nature et les répercussions des attentats commis sur le territoire des États-Unis, il a souhaité savoir si des indications pouvaient être données à ce stade sur la menace que constituent les réseaux extrémistes islamistes internationaux. Il s'est interrogé sur les moyens, notamment militaires, susceptibles d'être employés pour combattre ces réseaux, ainsi que sur les conséquences de cette menace pour la politique de défense, notamment en matière de renseignement. M. Alain Richard a indiqué que 14 000 appelés se trouvaient sous les drapeaux au moment où a été prise la décision de mettre fin par anticipation au service national. Il a précisé que la fin de leur incorporation s'étalait entre la fin du mois de juillet et la fin du mois de novembre de l'année 2001. Il a ajouté qu'il en était résulté, dans quelques unités élémentaires de l'armée de Terre, un manque d'effectifs qui devrait encore se faire sentir entre le mois d'octobre et la fin du second trimestre de l'année 2002. Après avoir noté certaines difficultés dans les rotations d'effectifs de trente à quarante unités élémentaires au cours du second semestre 2001, il a évalué à soixante-six le nombre de formations opérationnelles concernées à la fin de l'année tout en indiquant que les recrutements de militaires professionnels ou de civils pallieraient progressivement ces manques pour les combler définitivement début 2002. Abordant la question des menaces terroristes extérieures, le Ministre de la Défense a souligné que les moyens de lutte pour y faire face reposaient essentiellement sur les services de renseignement. Puis il a mis en exergue le travail méthodique que la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) conduisait, en coordination avec les principaux services concernés. Après avoir indiqué que les services français avaient une assez bonne connaissance des différents réseaux d'extrémistes islamistes et de leur interaction, il s'est prononcé en faveur d'une accentuation de l'effort pour assurer leur suivi. Il a également mis en avant la nécessité de coordonner l'action des différents services de renseignement français et étrangers qui détiennent le plus d'information en ce domaine et de développer leurs échanges au niveau bilatéral au-delà même de l'espace euro-atlantique. Le Ministre de la Défense s'est gardé d'émettre des réserves sur l'utilité et l'efficacité du renseignement d'origine technique, observant que les services américains, fortement équipés en ce domaine, disposaient également de moyens de renseignement humain importants. Il a alors fait valoir que le renseignement humain et le renseignement technique étaient complémentaires. Après avoir souligné que la sécurité du pays était une priorité essentielle, il a néanmoins estimé qu'il était difficile d'assurer un mécanisme de protection absolument étanche dans des sociétés occidentales ouvertes et respectueuses des libertés individuelles. (....) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
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Communiqué
de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale - 12 septembre
2001 : |
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Convocation des commissions des Affaires étrangères et de la Défense nationale
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Article
40 du Règlement de l'Assemblée nationale |
Propositions de résolution tendant à créer une commission d'enquête :
Sept propositions de résolution ont donné lieu à la création
d'une commission d'enquête sur la
sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur
la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident
industriel majeur :
Proposition
de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête
relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur
le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire et sur les mesures
propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé
publique et l'environnement (n° 3264, déposée le 20 septembre 2001).
Proposition
de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une
commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques
(n° 3284, déposée le 26 septembre 2001).
Proposition
de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission
d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001à l'usine AZF
de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur
l'application sur le territoire national de la directive européenne
Seveso (n° 3285, déposée le 26 septembre 2001).
Proposition
de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à
Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices
subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions
applicables, d'une part, aux établissement relevant de la prévention des
risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de
leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des
conditions de travail dans ces sites (n° 3286, déposée le 1er octobre
2001).
Proposition
de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission
d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux
(n° 3287, déposée le 1er octobre 2001).
Proposition
de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission
d'enquête sur la protection des personnes comme de l'environnement contre le
risque biologique, technologique et industriel (n° 3289, déposée le 2
octobre 2001).
Proposition
de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de
l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'État sur les
questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes
(n° 3304, déposée le 5 octobre 2001).
Une autre proposition de résolution a été déposée :
Proposition
de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une
commission d’enquête sur la situation du secteur des sociétés
d’assurances françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre
2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001
(n° 3293, déposée le 2 octobre 2001).
Session ordinaire de 2001-2002 - 9ème jour de séance, 20ème séance
2ème SÉANCE
DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001
PRÉSIDENCE de M. Raymond FORNI
Sommaire
INTERVENTION MILITAIRE FRANÇAISE EN AFGHANISTAN
M. Antoine Carré - Depuis le début des opérations militaires en Afghanistan, la France donne l'impression de s'en tenir au service minimum. Jusqu'à présent, Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé l'envoi de deux bateaux et de quelques agents secrets, qui n'ont d'ailleurs plus de secret que le nom, grâce à la publicité que leur a assurée le ministre de la défense (Applaudissements sur les bancs du groupe DL).
Ces engagements correspondent-ils aux attentes de nos partenaires ? De combien d'hommes disposerions-nous s'il devenait nécessaire que notre participation s'accroisse ? Et quelle mission serait confiée à nos réservistes, dont le rôle reste à définir dans la nouvelle architecture française de la défense ? Comptez-vous augmenter le budget militaire, comme l'ont fait, dans des proportions considérables, les États-Unis et l'Allemagne ? Comment, enfin, entendez-vous réorienter la stratégie militaire de la France ?
Toutes ces questions doivent être débattues par la représentation nationale. Aussi, Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de recueillir le vote du Parlement sur la participation des forces françaises, aux côtés de celles de ses partenaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe du RPR et du groupe UDF)
M. Alain Richard, ministre de la défense - Le Premier ministre a clairement indiqué que le Parlement serait associé à l'ensemble des décisions qui peuvent être prises pendant cette crise. S'agissant des moyens engagés, je vous rappelle que l'action militaire, dont on connaît les difficultés et les limites - qui sont débattues entre les États-Unis et la France -, est menée sous la direction des États-Unis. La puissance attaquée a tous les moyens de la riposte mais, pour des considérations d'ordre politique, elle a sollicité l'appui de ses alliés et la France ne le lui a pas mesuré. Toute éventuelle contribution nouvelle de la France sera déterminée dans le cadre d'accords bilatéraux.
Quant à nos moyens militaires, ils sont équivalents à ceux du Royaume-Uni et de loin supérieurs à ceux de tous les autres pays européens. Mais vous aurez l'occasion, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2002, de proposer les inflexions qui vous semblent nécessaires (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
