M. Bernard Grasset
Circonscription d'élection : Charente-Maritime (2ème)
MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )
Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )
ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission de la défense nationale et des forces armées
Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)
Rapporteur (23/12/1998 - 26/05/1999)
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