M. Jean-Louis Debré

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jean-Louis Debré

Né le 30 septembre 1944 à Toulouse ( Haute-Garonne )

Circonscription d'élection : Eure (1^ère)

Profession : Magistrat

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 18/06/1995 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission de la défense nationale et des forces armées

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 08/04/1986)

Membre (08/04/1986 - 14/05/1988)

Secrétaire (08/04/1986 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 18/06/1995)

Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765)

Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)

Membre (24/11/1992 - 01/04/1993)

Secrétaire (24/11/1992 - 01/04/1993)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)

Membre (14/01/1992 - 15/01/1992)

Membre (21/01/1992 - 24/01/1992)

Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986

Membre (18/12/1986 - 16/06/1987)

Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)

Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France

Membre (29/10/1992 - 01/04/1993)

Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice

Membre (10/06/1987 - 10/12/1987)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Ministre de l'intérieur (Gvt : JUPPE 1)

Du 18/05/1995 au 07/11/1995

Ministre de l'intérieur (Gvt : JUPPE 2)

Du 07/11/1995 au 02/06/1997

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