Fonctions électives municipales
(15 février 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture

Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales, n° 2738, déposée le 21 novembre 2000.

Examen en commission (commission des lois, M. Jacques Brunhes, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 13 décembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 14 décembre 2000.
— Rapport de M. Jacques Brunhes, n° 2797.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 14 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 décembre 2000 tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales (T.A. 595).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 145 (2000-2001).
Rapport de M. Jean-Paul Delevoye, au nom de la commission des lois, n° 199 (2000-2001).
Discussion et adoption le 8 février 2001 (T.A. 65).

Proposition de loi modifiée par le Sénat relative à la démocratie locale, n° 2929.