(15 février 2001) (les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales, n° 2738, déposée le 21 novembre 2000. Examen en commission (commission des lois, M. Jacques Brunhes, rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 décembre 2000 tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales (T.A. 595). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 145 (2000-2001). Discussion et adoption le 8 février 2001 (T.A. 65). Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat relative à la démocratie locale, n° 2929.
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