M. Jacques Brunhes

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jacques Brunhes

Né le 7 octobre 1934 à Paris ( 75 )

Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (1^ère)

Profession : Professeur de l'enseignement secondaire

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 23/11/2001 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLU le 19/03/1978

Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 14/06/1981

Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 23/11/2001 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Bureau de l'Assemblée nationale

Questeur de l'Assemblée nationale du : 13/06/1997 au 30/09/1998

Bureau de l'Assemblée 10ème législature

Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 25/11/2001)

Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765)

Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

Vice-Président (05/04/2000 - 28/06/2000)

Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations

Membre (23/05/2001 - 23/11/2001)

Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française

Membre (18/12/1991 - 18/12/1991)

Membre (19/12/1991 - 01/04/1993)

Vice-Président (19/12/1991 - 01/04/1993)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 23/11/2001)

Vice-Président (19/10/2000 - 23/11/2001)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre (15/10/1999 - 05/04/2000)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

Membre (12/10/1988 - 27/10/1988)

Membre (27/10/1988 - 14/04/1989)

Secrétaire (27/10/1988 - 14/04/1989)

Office parlementaire d'évaluation de la législation

Membre désigné par les groupes (22/06/1996 - 21/04/1997)

Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 23/11/2001)

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au tourisme (Gvt : JOSPIN )

Du 23/10/2001 au 05/05/2002

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