Élection du Président de la République
(6 février 2001)

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
(J.O. du 6 février 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — Conseil constitutionnel

Observations formulées par le Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle de 2002
(22 juin 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel]

Projet de loi organique n° 2564, déposé le 7 septembre 2000.
(Ce projet de loi organique a tout d'abord été déposé au Sénat le 1er août 2000 sous le numéro 472 et retiré le 6 septembre 2000).

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Derosier rapporteur).
Réunion du jeudi 5 octobre 2000 (9 heures 30) : examen du projet de loi ;
Réunion du mardi 10 octobre 2000 (14 heures 30) : examen des amendements (art. 88).
Rapport de M. Bernard Derosier, n° 2614.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 10 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 octobre 2000 (T.A. 561).

Sénat — 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale, n° 16 (2000-2001) ;
Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission des lois, n° 47 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 31 octobre 2000 (T.A. 18).

Projet de loi organique modifié par le Sénat, n° 2685.
Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Derosier, puis M. Bernard Roman, rapporteurs).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 10 janvier 2001.
— Rapport de M. Bernard Derosier, n° 2856.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 18 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi organique adopté sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 18 janvier 2001 (T.A. 612) (texte définitif).

Saisine par le Premier ministre, en application de l'article 61,alinéa 1, de la Constitution, le 19 janvier 2001.
Décision n° 2001-443 DC du 1er février 2001 (J.O. du 6 février 2001) (sur le site du Conseil constitutionnel).

Voir également :
Calendrier électoral :
Débat sur l'inversion du calendrier électoral en 2002.
Durée du mandat du Président de la République :
Dossier constitué à l'occasion de l'examen de la loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République : travaux préparatoires de la loi constitutionnelle, questions au Gouvernement, propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (juin-octobre 2000).