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M. Bernard Roman

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Bernard Roman

    Né le 15 juillet 1952 à Lille ( Nord )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Nord (1ère)

    Profession : Administrateur territorial

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Président (05/04/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Membre (15/10/1999 - 18/06/2002)

    Office parlementaire d'évaluation de la législation

    Membre de droit (président de la commission des lois) (05/04/2000 - 18/06/2002)

    Premier Vice-Président de droit (05/04/2000 - 30/09/2000)

    Président de droit (01/10/2000 - 30/09/2001)

    Premier Vice-Président de droit (01/10/2001 - 18/06/2002)


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