M. Bernard Roman

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Bernard Roman

Né le 15 juillet 1952 à Lille ( Nord )

Circonscription d'élection : Nord (1^ère)

Profession : Administrateur territorial

ÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Président (05/04/2000 - 18/06/2002)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre (15/10/1999 - 18/06/2002)

Office parlementaire d'évaluation de la législation

Membre de droit (président de la commission des lois) (05/04/2000 - 18/06/2002)

Premier Vice-Président de droit (05/04/2000 - 30/09/2000)

Président de droit (01/10/2000 - 30/09/2001)

Premier Vice-Président de droit (01/10/2001 - 18/06/2002)

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