Allocation personnalisée d’autonomie
(A.P.A.) Application de la loi Rapport d'information de M. Pascal Terrasse, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 3252, 23 juillet 2001). Loi
n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, n° 2936, déposé le 7 mars
2001 (urgence déclarée). Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Pascal Terrasse, rapporteur). Discussion
en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 19 avril 2001 (T.A. 656). Sénat -
1ère lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, n° 279 (2000-2001). Commission
mixte paritaire Projet
de loi modifié par le Sénat, n° 3082. Assemblée nationale - nouvelle lecture Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3082. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Pascal Terrasse, rapporteur). Discussion
en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 7 juin 2001 (T.A. 683). Sénat - nouvelle lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, n° 367 (2000-2001). Assemblée nationale - lecture définitive Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3152. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Pascal Terrasse, rapporteur). Discussion
en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 26 juin 2001 (T.A. 692) (texte définitif). Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par
plus de soixante sénateurs le 28 juin 2001. Voir aussi le dossier du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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