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Communication de M. Gaëtan Gorce sur l’application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (7 février 2001).

Communication de M. Gaëtan Gorce sur l’application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (28 juin 2000).

Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce, présenté en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (n° 1731, 22 juin 1999).

Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce, présenté en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (n° 1457, 10 mars 1999).

Rapport d'information de M. Jean Le Garrec, présenté en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (n° 984, 23 septembre 1998).

Autres documents

Dossier du ministère de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail.

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
(J.O. du 20 janvier 2000) [sur le site de Legifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 1786 rect., déposé le 28 juillet 1999.
Ce projet de loi est également proposé en téléchargement au format RTF " Zippé " (un logiciel gratuit de décompression est disponible sur le site de ZipCentral).

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Gaëtan Gorce, rapporteur).
— Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité : réunion du mardi 7 septembre 1999.
— Auditions de M. Jean-Marc Icard (CFE-CGC) et de M. Jean Delmas (UPA) : réunion du mercredi 8 septembre 1999.
— Auditions de M. Ernest-Antoine Seillière (MEDEF), de M. Jean-François Veysset (CGPME) et de M. Michel Jalmain (CFDT) : réunion du mercredi 8 septembre 1999.
— Auditions de Mme Maryse Dumas (CGT), de Mme Michèle Biaggi (FO) et de M. Michel Coquillion (CFTC) : réunion du mardi 14 septembre 1999.
— Examen du projet de loi : réunions des mercredi 22, mercredi 29 (matin et après-midi) et jeudi 30 septembre 1999 (matin et après-midi).
— Rapport de M. Gaëtan Gorce, n° 1826.
Ce rapport est également proposé en téléchargement au format RTF " Zippé ".

Discussion en séance publique.
— 2ème séance du mardi 5 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 5 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du mercredi 6 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 6 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 7 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du jeudi 7 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 12 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du mercredi 13 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 13 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 14 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du jeudi 14 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du vendredi 15 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du vendredi 15 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du vendredi 15 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du mardi 19 octobre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral — analyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 19 octobre 1999 (T.A. 366).

Sénat - 1^ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 22 (1999-2000).
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 30 (1999-2000).
Discussion les 2 novembre, 3 novembre et 4 novembre 1999 et adoption le 4 novembre 1999 (T.A. 15).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1889.
Rapport de MM. Gaëtan Gorce [Assemblée nationale, n° 1921] et Louis Souvet [Sénat, n° 70 (1999-2000)].

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1889.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Gaëtan Gorce, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunions des mardi 16 et mercredi 17 novembre 1999.
— Rapport de M. Gaëtan Gorce, n° 1937.

Discussion en séance publique.
— 2ème séance du mardi 30 novembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 30 novembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du mercredi 1er décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 1er décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du jeudi 2 décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 2 décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du jeudi 2 décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mardi 7 décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral — analyse du scutin.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 7 décembre 1999 (T.A. 403).

Sénat - nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°115 (1999-2000).
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 116 (1999-2000).
Discussion et rejet le 15 décembre 1999 (n° 49).

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2027.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Gaëtan Gorce, rapporteur).
Rapport de M. Gaëtan Gorce, n° 2028.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 15 décembre 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 15 décembre 1999 (T.A. 416) (texte définitif).

Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution par plus de soixante députés, d'une part, et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, le 16 décembre 1999.
Décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000 (J.O. du 20 janvier 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
(J.O. du 14 juin 1998) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 512, déposé le 10 décembre 1997.
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 652.
Discussion les 27, 28 et 29 janvier, 3, 4, 5 et 6 février 1998 et adoption le 10 février 1998 (T.A. 81).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 765.
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 774.
Discussion les 24, 25 et 31 mars 1998 et adoption le 31 mars 1998 (TA n° 114).

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 829.
Rapport de MM. Jean Le Garrec [Assemblée nationale, n° 837] et Louis Souvet [Sénat, n° 392 (1997-1998)].

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 829.
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 855.
Discussion le 29 avril 1998 et adoption le 5 mai 1998 (T.A. 132).

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 897.
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 898.
Discussion et adoption le 19 mai 1998 (T.A. 135).

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution par plus de soixante députés, le 20 mai 1998.
Décision n° 98-401 DC du 10 juin 1998 (J.O. du 14 juin 1998) [sur le site du Conseil constitutionnel].