Nombre de sénateurs et répartition des sièges de sénateurs

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, n° 235 (1999-2000), et projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs, n°236 rectifié (1999-2000), déposés le 23 février 2000.
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 261 (1999-2000).
Discussion le 16 mars 2000 ; rejet du projet de loi organique (n° 102) et retrait de l’ordre du jour du projet de loi ordinaire.

Projet de loi organique rejeté par le Sénat, n° 2256.
Renvoyé à la commission des lois.
Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.