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Entreprises : épargne salariale
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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE publiée au Journal Officiel du 20 février 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi sur l'épargne salariale, n° 2560, déposé le 1er août 2000 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Balligand rapporteur le 20 septembre 2000 Rapport n° 2594 déposé le 27 septembre 2000 par M. Jean-Pierre Balligand Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000 , TA n° 559 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Ostermann rapporteur le 11 octobre 2000 Rapport n° 63 déposé le 31 octobre 2000 par M. Joseph Ostermann Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 8 et jeudi 9 novembre 2000 Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 2000 , TA n° 23 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'épargne salariale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Balligand rapporteur le 30 novembre 2000 et Joseph Ostermann rapporteur le 1er décembre 2000 Rapport déposé le 30 novembre 2000 par M. Jean-Pierre Balligand rapporteur, sous le n° 2778 à l'Assemblée nationale et par M. Joseph Ostermann rapporteur, sous le n° 116 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale, n° 2693, déposé le 9 novembre 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2792 déposé le 12 décembre 2000 par M. Jean-Pierre Balligand Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2000 , TA n° 610 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 198 déposé le 23 janvier 2001 par M. Joseph Ostermann Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 janvier 2001 , TA n° 62 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2001, n° 2921, déposé le 17 janvier 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2922 déposé le 7 février 2001 par M. Jean-Pierre Balligand Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001 , TA n° 637 © Assemblée nationale |