Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes"pratiques non réglementées de modifications corporelles"(piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)", n° 2333, déposée le 17 avril 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Rouger rapporteur le 17 mai 2000
Rapport n° 2451 déposé le 31 mai 2000 par M. Jean Rouger

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 22 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

---

© Assemblée nationale