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Agriculture : chasse
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland DU LUART et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, n° 394, déposée le 1er juin 1999 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteure le 9 juin 1999 Rapport n° 408 déposé le 9 juin 1999 par Mme Anne Heinis Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juin 1999 Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 1999 , TA n° 160 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, n° 1734, déposée le 23 juin 1999.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Courson rapporteur le 26 janvier 2000 Rapport n° 2142 déposé le 9 février 2000 par M. Charles de Courson Discussion en séance publique
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