Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues relative au régime juridique des licenciements pour motif économique, n° 2057, déposée le 22 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Gremetz rapporteur le 19 janvier 2000
Rapport n° 2102 déposé le 19 janvier 2000 par M. Maxime Gremetz

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 25 janvier 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative au régime juridique des licenciements pour motif économique, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000 , TA n° 431

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