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Economie : nouvelles régulations économiques
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Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES publiée au Journal Officiel du 16 mai 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2250, déposé le 15 mars 2000 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Besson rapporteur le 28 mars 2000 Rapport n° 2327 déposé le 6 avril 2000 : Tome 1 - Examen des articles Tome 2 - Tableau comparatif Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000 , TA n° 501 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 9 mai 2000 Rapport n° 5 déposé le 4 octobre 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0257 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 12 octobre 2000 Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 2000 , TA n° 6 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 13 décembre 2000 et Éric Besson rapporteur le 13 décembre 2000 Rapport déposé le 13 décembre 2000 par M. Éric Besson rapporteur, sous le n° 2799 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 138 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2666, déposé le 19 octobre 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2864 déposé le 12 janvier 2001 par M. Éric Besson Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2000 , TA n° 629 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 257 déposé le 4 avril 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 avril 2001 Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 janvier 2001 , TA n° 76 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2997, déposé le 30 janvier 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 3027 déposé le 25 avril 2001 par M. Éric Besson Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001 , TA n° 664 © Assemblée nationale |