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Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publiée au Journal Officiel du 10 mai 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine GÉNISSON et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2132, déposée le 2 février 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Génisson rapporteure le 9 février 2000 Rapport n° 2220 déposé le 1er mars 2000 par Mme Catherine Génisson Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2000 , TA n° 469 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Annick Bocandé rapporteure le 15 mars 2000 Rapport n° 475 déposé le 19 septembre 2000 par Mme Annick Bocandé Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2000 Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 mars 2000 , TA n° 1 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2604, déposée le 4 octobre 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2744 déposé le 22 novembre 2000 par Mme Catherine Génisson Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000 , TA n° 577 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 139 déposé le 13 décembre 2000 par Mme Annick Bocandé Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 décembre 2000 Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 29 novembre 2000 , TA n° 48 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Catherine Génisson rapporteure le 16 janvier 2001 et Annick Bocandé rapporteure le 16 janvier 2001 Rapport déposé le 16 janvier 2001 par Mme Catherine Génisson rapporteure, sous le n° 2866 à l'Assemblée nationale et par Mme Annick Bocandé rapporteure, sous le n° 189 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2838, déposée le 21 décembre 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2882 déposé le 24 janvier 2001 par Mme Catherine Génisson Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000 , TA n° 631 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 251 déposé le 4 avril 2001 par Mme Annick Bocandé Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 31 janvier 2001 , TA n° 74 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001, n° 2987, déposée le 31 janvier 2001.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3005 déposé le 24 avril 2001 par Mme Catherine Génisson Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2001 , TA n° 660 © Assemblée nationale |