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Agriculture : loi relative à la chasse

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 RELATIVE A LA CHASSE publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2000 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la chasse, n° 2182, déposé le 16 février 2000
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 1er mars 2000
Rapport n° 2273 déposé le 22 mars 2000 par M. François Patriat

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 28 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 28 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 29 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 29 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 4 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 4 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 4 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0235 sur Chasse au cours de la 2e séance du mardi 4 avril 2000

Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000 , TA n° 481

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse, n° 298, déposé le 4 avril 2000.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteure le 29 mars 2000
Rapport n° 335 déposé le 11 mai 2000 par Mme Anne Heinis

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 23 , mercredi 24 et jeudi 25 mai 2000
Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 2000 , TA n° 126

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la chasse

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. François Patriat rapporteur le 30 mai 2000 et Mme Anne Heinis rapporteure le 30 mai 2000
Rapport déposé le 30 mai 2000 par M. François Patriat rapporteur, sous le n° 2428 à l'Assemblée nationale et par Mme Anne Heinis rapporteure, sous le n° 365 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse, n° 2427, déposé le 26 mai 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2459 déposé le 6 juin 2000 par M. François Patriat

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteure le 29 mars 2000
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 13 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 13 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2000 , TA n° 538

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la chasse, n° 414, déposé le 14 juin 2000.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 421 déposé le 20 juin 2000 par Mme Anne Heinis

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2000
Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 juin 2000 , TA n° 143

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à la chasse, n° 2508, déposé le 14 juin 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2517 déposé le 28 juin 2000 par M. François Patriat

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 28 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la chasse, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 juin 2000 , TA n° 551

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juillet 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 434 DC du 20 juillet 2000. [sur le site du conseil constitutionnel]


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