|
|
|
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2606, déposé le 4 octobre 2000 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 9 février 2000, Claude Evin rapporteur le 9 février 2000 et Denis Jacquat rapporteur le 9 février 2000 Rapport n° 2633 déposé le 17 octobre 2000 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0266 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la 2e séance du mardi 31 octobre 2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000 , TA n° 567 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 28 juin 2000, Charles Descours rapporteur le 28 juin 2000 et Jean-Louis Lorrain rapporteur le 11 octobre 2000 Rapport n° 67 déposé le 8 novembre 2000 : Tome I - Equilibres financiers généraux et assurance maladie Tome II - Famille Tome III - Assurance vieillesse Tome IV - Examen des articles Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 14 , mercredi 15 et jeudi 16 novembre 2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2000 , TA n° 24 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 20 novembre 2000 et Charles Descours rapporteur le 21 novembre 2000 Rapport déposé le 20 novembre 2000 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 2735 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 86 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2732, déposé le 17 novembre 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 9 février 2000, Claude Evin rapporteur le 9 février 2000 et Denis Jacquat rapporteur le 9 février 2000 Rapport n° 2739 déposé le 21 novembre 2000 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 28 juin 2000, Charles Descours rapporteur le 28 juin 2000 et Jean-Louis Lorrain rapporteur le 11 octobre 2000 Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2000 , TA n° 574 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 109 déposé le 28 novembre 2000 par MM. Alain Vasselle, Charles Descours et Jean-Louis Lorrain Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 novembre 2000 , TA n° 31 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 Novembre 2000, n° 2779, déposé le 28 novembre 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 9 février 2000, Claude Evin rapporteur le 9 février 2000 et Denis Jacquat rapporteur le 9 février 2000 Rapport n° 2780 déposé le 5 décembre 2000 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000 , TA n° 583 Saisine du Conseil constitutionnel le 7 décembre 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 8 décembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 437 DC du 19 décembre 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |