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Culture : modification de la loi relative à la liberté de la communication

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, n° 1187, déposé le 10 novembre 1998
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Lettre rectificative au projet de loi (no 1187) portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, n° 1541, déposée par le Gouvernement le 21 avril 1999
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mathus rapporteur le 1er octobre 1998
Rapport n° 1578 déposé le 5 mai 1999 par M. Didier Mathus
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 18 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 18 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 19 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 19 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 20 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 20 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 25 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 26 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 26 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 27 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999 , TA n° 325

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, n° 392, déposé le 1er juin 1999.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 10 novembre 1998
Rapport n° 154 déposé le 22 décembre 1999 par M. Jean-Paul Hugot

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 18 , mercredi 19 , jeudi 20 et mercredi 26 janvier 2000
Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 63

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 2119, déposé le 27 janvier 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 10 novembre 1998

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mathus rapporteur le 1er octobre 1998
Rapport n° 2238 déposé le 8 mars 2000 par M. Didier Mathus
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 21 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 21 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 22 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 22 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 23 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 23 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2000 , TA n° 473

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 286, déposé le 28 mars 2000.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 340 déposé le 16 mai 2000 par M. Jean-Paul Hugot

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 29 , mercredi 31 mai et lundi 5 juin 2000
Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 28 mars 2000 , TA n° 129

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au secteur public de la communication audiovisuelle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Mathus rapporteur le 6 juin 2000 et Jean-Paul Hugot rapporteur le 6 juin 2000
Rapport déposé le 6 juin 2000 par M. Didier Mathus rapporteur, sous le n° 2457 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Paul Hugot rapporteur, sous le n° 382 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 2456, déposé le 6 juin 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 10 novembre 1998

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mathus rapporteur le 1er octobre 1998
Rapport n° 2471 déposé le 13 juin 2000 par M. Didier Mathus
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 15 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000 , TA n° 539

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 418, déposé le 20 juin 2000.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 422 déposé le 20 juin 2000 par M. Jean-Paul Hugot

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2000
Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 juin 2000 , TA n° 153

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 2518, déposé le 20 juin 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mathus rapporteur le 1er octobre 1998
Rapport n° 2519 déposé le 28 juin 2000 par M. Didier Mathus

Discussion en séance publique
3e séance du mercredi 28 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 juin 2000 , TA n° 553

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 30 juin 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 433 DC du 27 juillet 2000. [sur le site du conseil constitutionnel]


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