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Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mmes Pascale GOT et Chantal BERTHELOT et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 11 heures 56) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4241 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Got rapporteure le 9 novembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3959 Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 21 heures 45 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er décembre 2016 à 9 heures 45 Rapport n° 4241 déposé le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 28 novembre 2016 à 15 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 11 heures 45) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 , TA n° 849 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vaspart rapporteur le 1er décembre 2016 Rapport n° 266 déposé le 21 décembre 2016 : Texte de la commission n° 267 (2016-2017) déposé le 21 décembre 2016 - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Bas rapporteur pour avis le 7 décembre 2016 Avis n° 246 déposé le 20 décembre 2016 par M. Philippe Bas Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 janvier 2017 Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2017 , TA n° 59 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 4377, déposée le 12 janvier 2017 (mis en ligne le 16 janvier 2017 à 15 heures 40).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4402 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable Amendements déposés en commission sur le texte n° 4377 Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 30 amendements (art 88) au cours de la réunion du 31 janvier 2017 à 16 heures 15 Rapport n° 4402 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 30 janvier 2017 à 11 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 13 heures 20) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 , TA n° 898 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable © Assemblée nationale |