Jeudi 1er décembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

Présidence de

M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
2	PREMIER	Mme GOT Pascale	SER
7	2 bis	Mme GOT Pascale	SER
8	3	Mme GOT Pascale	SER
9	3	Mme GOT Pascale	SER
10	3	Mme GOT Pascale	SER
25	4	Mme GOT Pascale	SER
29	6	Gouvernement
17	7	Mme GOT Pascale	SER
12	8	Mme GOT Pascale	SER
30	8 bis	Mme GOT Pascale	SER
13	ap 9	Mme GOT Pascale	SER
14	11	Mme GOT Pascale	SER
15 (rect)	11	Mme GOT Pascale	SER
19	12	Mme GOT Pascale	SER
22	12	Mme GOT Pascale	SER
23	12	Mme GOT Pascale	SER
20	12	Mme GOT Pascale	SER
21	12	Mme GOT Pascale	SER
16	ap 13	Mme GOT Pascale	SER

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 1er décembre 2016 à 9 h 45

Présents. - M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Pascale Got, M. Gérard Menuel

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Daniel Gibbes, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville