Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Michel LESAGE, Jean GLAVANY, Jean-Paul CHANTEGUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. François-Michel LAMBERT, Bertrand PANCHER, Stéphane SAINT-ANDRÉ et Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié, déposée le 8 avril 2015 (mis en ligne le 10 avril 2015 à 15 heures 25) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3199 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Lesage rapporteur le 20 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2715 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 16 heures 30 Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3199 déposé le 5 novembre 2015 (mis en ligne le 30 novembre 2015 à 17 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 6 novembre 2015 à 18 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016 , TA n° 758 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Dantec rapporteur le 1er février 2017 Rapport n° 415 déposé le 15 février 2017 : Texte de la commission n° 416 (2016-2017) déposé le 15 février 2017 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 février 2017 © Assemblée nationale |