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Mardi 14 juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 63

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 3199) (M. Michel Lesage, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 3199) (M. Michel Lesage, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

1

PREMIER

CION-DVP

 

46

PREMIER

Gouvernement

 

27

2

M. BOMPARD Jacques

NI

3

2

CION-DVP

 

53

2

Gouvernement

 

4

3

CION-DVP

 

2

3

CION-DVP

 

12

3

CION-DVP

 

5

4

CION-DVP

 

6

4

CION-DVP

 

7

4

CION-DVP

 

18

5

CION-DVP

 

13

6

CION-DVP

 

19

6

CION-DVP

 

10

6

CION-DVP

 

52

7

Gouvernement

 

56

7

Gouvernement

 

57

7

Gouvernement

 

11 rect.

7

CION-DVP

 

51

7

Gouvernement

 

8

8

CION-DVP

 

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 14 juin 2016 à 16 h 30

Présents. - M. Guy Bailliart, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Barbara Romagnan, Mme Suzanne Tallard

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé