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Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706, déposée le 8 avril 2015 (mis en ligne le 10 avril 2015 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2706 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteure le 25 mai 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2706 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juin 2016 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 3813 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 18 heures 38) par Mme Valérie Boyer Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 , TA n° 766 © Assemblée nationale |