Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins publics solennels

Liste des scrutins publics solennels et dans les salles voisines de la salle des séances

XIVe législature

n° 902 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Séance du 17 septembre 2014 Voir le dossier
n° 901 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) - Séance du 16 septembre 2014
n° 898 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Séance du 23 juillet 2014 Voir le dossier
n° 868 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) - Séance du 8 juillet 2014 Voir le dossier
n° 849 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). - Séance du 1er juillet 2014 Voir le dossier
n° 841 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Séance du 24 juin 2014 Voir le dossier
n° 840 le projet de loi portant réforme ferroviaire - Séance du 24 juin 2014 Voir le dossier
n° 810 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Séance du 10 juin 2014 Voir le dossier
n° 790 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). - Séance du 20 mai 2014 Voir le dossier
n° 786 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). - Séance du 29 avril 2014
n° 782 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - Séance du 25 février 2014 Voir le dossier
n° 781 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) - Séance du 19 février 2014 Voir le dossier
n° 779 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Séance du 18 février 2014 Voir le dossier
n° 774 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) - Séance du 28 janvier 2014 Voir le dossier
n° 773 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) - Séance du 28 janvier 2014 Voir le dossier
n° 769 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). - Séance du 22 janvier 2014 Voir le dossier
n° 768 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) - Séance du 22 janvier 2014 Voir le dossier
n° 765 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Séance du 14 janvier 2014 Voir le dossier
n° 745 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) - Séance du 10 décembre 2013 Voir le dossier
n° 738 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) - Séance du 4 décembre 2013 Voir le dossier
n° 737 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Séance du 3 décembre 2013 Voir le dossier
n° 736 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). - Séance du 3 décembre 2013 Voir le dossier
n° 729 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Séance du 27 novembre 2013 Voir le dossier
n° 726 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) - Séance du 26 novembre 2013 Voir le dossier
n° 725 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). - Séance du 26 novembre 2013 Voir le dossier
n° 702 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Séance du 20 novembre 2013 Voir le dossier
n° 701 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur - Séance du 20 novembre 2013 Voir le dossier
n° 698 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014 - Séance du 19 novembre 2013 Voir le dossier
n° 687 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) - Séance du 5 novembre 2013 Voir le dossier
n° 686 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Séance du 5 novembre 2013 Voir le dossier
n° 678 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Séance du 29 octobre 2013 Voir le dossier
n° 663 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 - Séance du 22 octobre 2013 Voir le dossier
n° 647 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Séance du 15 octobre 2013 Voir le dossier
n° 596 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel - Séance du 1er octobre 2013 Voir le dossier
n° 595 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) - Séance du 17 septembre 2013 Voir le dossier
n° 594 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) - Séance du 17 septembre 2013 Voir le dossier
n° 593 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Séance du 17 septembre 2013 Voir le dossier
n° 590 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) - Séance du 23 juillet 2013 Voir le dossier
n° 589 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). - Séance du 23 juillet 2013 Voir le dossier
n° 588 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Séance du 23 juillet 2013 Voir le dossier
n° 569 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - Séance du 16 juillet 2013 Voir le dossier
n° 560 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Séance du 9 juillet 2013 Voir le dossier
n° 559 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Séance du 9 juillet 2013 Voir le dossier
n° 550 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). - Séance du 3 juillet 2013 Voir le dossier
n° 538 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier - Séance du 25 juin 2013 Voir le dossier
n° 537 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Séance du 25 juin 2013 Voir le dossier
n° 536 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - Séance du 25 juin 2013 Voir le dossier
n° 535 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Séance du 25 juin 2013 Voir le dossier
n° 528 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) - Séance du 5 juin 2013 Voir le dossier
n° 526 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). - Séance du 4 juin 2013 Voir le dossier
n° 525 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). - Séance du 4 juin 2013 Voir le dossier
n° 522 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Séance du 28 mai 2013 Voir le dossier
n° 513 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) - Séance du 24 avril 2013 Voir le dossier
n° 512 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) - Séance du 23 avril 2013
n° 511 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de persones de même sexe (2e lecture) - Séance du 23 avril 2013 Voir le dossier
n° 510 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali - Séance du 22 avril 2013
n° 500 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) - Séance du 17 avril 2013 Voir le dossier
n° 499 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). - Séance du 17 avril 2013 Voir le dossier
n° 497 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports - Séance du 16 avril 2013 Voir le dossier
n° 482 l'ensemble du du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) - Séance du 10 avril 2013 Voir le dossier
n° 481 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) - Séance du 9 avril 2013 Voir le dossier
n° 308 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). - Séance du 2 avril 2013 Voir le dossier
n° 307 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral - Séance du 2 avril 2013 Voir le dossier
n° 292 la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale - Séance du 20 mars 2013 Voir le dossier
n° 291 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Séance du 19 mars 2013 Voir le dossier
n° 281 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement - Séance du 26 février 2013 Voir le dossier
n° 280 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Séance du 26 février 2013 Voir le dossier
n° 279 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Séance du 26 février 2013 Voir le dossier
n° 261 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Séance du 19 février 2013 Voir le dossier
n° 260 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire - Séance du 12 février 2013 Voir le dossier
n° 259 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Séance du 12 février 2013 Voir le dossier
n° 85 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). - Séance du 23 janvier 2013 Voir le dossier
n° 82 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). - Séance du 11 décembre 2012 Voir le dossier
n° 71 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). - Séance du 27 novembre 2012 Voir le dossier
n° 63 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial - Séance du 20 novembre 2012 Voir le dossier
n° 62 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 - Séance du 20 novembre 2012 Voir le dossier
n° 49 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Séance du 30 octobre 2012 Voir le dossier
n° 41 la première partie du projet de loi de finances pour 2013 - Séance du 23 octobre 2012 Voir le dossier
n° 40 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Séance du 23 octobre 2012 Voir le dossier
n° 32 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. - Séance du 10 octobre 2012 Voir le dossier
n° 31 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) - Séance du 9 octobre 2012 Voir le dossier
n° 30 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) - Séance du 9 octobre 2012 Voir le dossier