MalvoyantsAccueil > Travaux en séance > Liste des scrutins publics solennels
Liste des scrutins publics solennels et dans les salles voisines de la salle des séances
XIVe législature
| n° 513 | le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) - Séance du 24 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 512 | le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) - Séance du 23 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 511 | l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de persones de même sexe (2e lecture) - Séance du 23 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 510 | la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali - Séance du 22 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 500 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) - Séance du 17 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 499 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). - Séance du 17 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 497 | le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports - Séance du 16 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 482 | l'ensemble du du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) - Séance du 10 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 481 | l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) - Séance du 9 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 308 | le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). - Séance du 2 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 307 | le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral - Séance du 2 avril 2013 Voir le dossier |
| n° 292 | la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale - Séance du 20 mars 2013 Voir le dossier |
| n° 291 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Séance du 19 mars 2013 Voir le dossier |
| n° 281 | l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement - Séance du 26 février 2013 Voir le dossier |
| n° 280 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Séance du 26 février 2013 Voir le dossier |
| n° 279 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Séance du 26 février 2013 Voir le dossier |
| n° 261 | l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Séance du 19 février 2013 Voir le dossier |
| n° 260 | l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire - Séance du 12 février 2013 Voir le dossier |
| n° 259 | l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Séance du 12 février 2013 Voir le dossier |
| n° 85 | l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). - Séance du 23 janvier 2013 Voir le dossier |
| n° 82 | l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). - Séance du 11 décembre 2012 Voir le dossier |
| n° 71 | l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). - Séance du 27 novembre 2012 Voir le dossier |
| n° 63 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial - Séance du 20 novembre 2012 Voir le dossier |
| n° 62 | l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 - Séance du 20 novembre 2012 Voir le dossier |
| n° 49 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Séance du 30 octobre 2012 Voir le dossier |
| n° 41 | la première partie du projet de loi de finances pour 2013 - Séance du 23 octobre 2012 Voir le dossier |
| n° 40 | le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Séance du 23 octobre 2012 Voir le dossier |
| n° 32 | sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. - Séance du 10 octobre 2012 Voir le dossier |
| n° 31 | l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) - Séance du 9 octobre 2012 Voir le dossier |
| n° 30 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) - Séance du 9 octobre 2012 Voir le dossier |