Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie publiée au Journal Officiel du 3 février 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2585 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Claeys rapporteur le 5 février 2015 et Jean Leonetti rapporteur le 5 février 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2512 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2585 Désignation des rapporteurs au cours de la réunion du 5 février 2015 à 14 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2015 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2015 à 21 heures 30 Examen texte (éventuellement suite) au cours de la réunion du 18 février 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2585 déposé le 18 février 2015 (mis en ligne le 6 mars 2015 à 19 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 18 février 2015 à 19 heures 30) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 17 mars 2015 Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2015 , TA n° 486 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Michel Amiel rapporteur le 11 février 2015 et Gérard Dériot rapporteur le 11 février 2015 Rapport n° 467 déposé le 27 mai 2015 : Texte de la commission n° 468 (2014-2015) déposé le 27 mai 2015 - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. François Pillet rapporteur pour avis le 15 avril 2015 Avis n° 506 déposé le 10 juin 2015 par M. François Pillet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 , mercredi 17 et mardi 23 juin 2015 Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2015 , TA n° 116 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887, déposée le 23 juin 2015 (mis en ligne le 25 juin 2015 à 16 heures 10).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3091 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales Amendements déposés en commission sur le texte n° 2887 Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 3091 déposé le 30 septembre 2015 (mis en ligne le 2 octobre 2015 à 10 heures 20) : Texte de la commission (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 16 heures 10) Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 18 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 , TA n° 592 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 103 déposé le 21 octobre 2015 : Texte de la commission n° 104 (2015-2016) déposé le 21 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 octobre 2015 Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 29 octobre 2015 , TA n° 30 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, n° 3187, déposée le 30 octobre 2015 (mis en ligne le 2 novembre 2015 à 18 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Claeys rapporteur le 19 janvier 2016 et Gérard Dériot rapporteur le 19 janvier 2016 - Rapport déposé le 19 janvier 2016 par M. Alain Claeys rapporteur, mis en ligne le 22 janvier 2016 à 17 heures, sous le n° 3402 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Dériot rapporteur, sous le n° 306 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 19 janvier 2016 à 19 heures 25) , n° 307 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016 , TA n° 665 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 janvier 2016 Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2016 , TA n° 72 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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