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Budget : loi de finances 2015
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Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 4 avril 2015 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2015, n° 2234, déposé le 1er octobre 2014 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2234 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur général le 23 avril 2014 Amendements déposés en commission des finances sur la première partie du texte n° 2234 Désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour l’année 2015 au cours de la réunion du 11 juin 2014 à 10 heures 30 Désignation de rapporteurs spéciaux au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 9 heures 30 Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 11 heures 15 – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 9 heures 45 – première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 20 octobre 2014 à 18 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 19 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 23 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 18 heures Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 23 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 octobre 2014 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 23 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 20 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 12 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 22 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2014 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2014 à 22 heures Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2014 à 18 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 18 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 13 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2014 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2014 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2014 à 9 heures Rapport n° 2260 déposé le 9 octobre 2014 : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 11 octobre 2014 à 22 heures 10) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (mis en ligne le 7 novembre 2014 à 23 heures 40) - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 12 heures 30 Avis n° 2265 déposé le 9 octobre 2014 (mis en ligne le 28 octobre 2014 à 18 heures 35) - commission des affaires culturelles Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 16 heures 30 Présentation des rapports pour avis Mission sport, jeunesse et vie associative et Mission action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 16 heures 30 Vote des crédits de la Mission Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 19 heures 30 Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 0 heures Présentation des rapports pour avis de la Mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 9 heures 30 Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 18 heures Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 23 heures Présentation des rapports pour avis de la Mission culture au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 9 heures 30 Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 11 heures 30 Avis n° 2261 déposé le 9 octobre 2014 - commission des affaires économiques Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 2234 Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015. au cours de la réunion du 25 juin 2014 à 9 heures 30 Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du PLF pour 2015 au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 11 heures Examen pour avis de la première partie du PLF pour 2015 (n° 2234) au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 19 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 13 heures 15 Avis n° 2262 déposé le 9 octobre 2014 - commission des affaires étrangères Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015. au cours de la réunion du 10 juin 2014 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 18 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 22 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 23 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 12 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 18 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 11 heures 15 Avis n° 2263 déposé le 9 octobre 2014 - commission des affaires sociales Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 18 juin 2014 à 16 heures 15 Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 9 heures 30 Vote des crédits de la mission Travail et emploi au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 20 heures 15 Vote des crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 11 heures 15 Avis n° 2264 déposé le 9 octobre 2014 - commission des lois Nomination des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures 15 Examen des crédits de la mission justice et vote sur ces crédits au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 17 heures Examen pour avis des crédits de l'Administration générale et territoriale de l'Etat au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 17 heures 30 Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 23 heures Examen pour avis des crédits de la mission outre-mer au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures Avis n° 2267 déposé le 9 octobre 2014 - commission du développement durable Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 9 heures 30 Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 45 Vote des crédits de la mission Politique des Territoires au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 13 heures 15 Avis n° 2266 déposé le 9 octobre 2014 Les commissions élargies Discussion en séance publique Scrutin public n° 0930 sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) au cours de la 1ère séance du mardi 21 octobre 2014 Scrutin public n° 0955 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). au cours de la 1ère séance du mardi 18 novembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014 , TA n° 420 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014 Rapport n° 108 déposé le 20 novembre 2014 : Tome I - Le budget de 2015 et son contexte économique et financier Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 20 , vendredi 21 , samedi 22 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 , vendredi 28 , samedi 29 novembre , lundi 1er , mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 , vendredi 5 , samedi 6 , lundi 8 et mardi 9 décembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2014 , TA n° 30 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 11 décembre 2014 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 11 décembre 2014 Rapport déposé le 11 décembre 2014 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 12 décembre 2014 à 15 heures 20, sous le n° 2446 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 179 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015, n° 2438, déposé le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 14 heures 30).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2438 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission sur le texte n° 2438 – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 11 décembre 2014 à 17 heures - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 12 décembre 2014 à 9 heures Rapport n° 2450 déposé le 11 décembre 2014 : Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 6 heures 45) Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 6 heures 45) Les commissions élargies Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0995 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 au cours de la 1ère séance du mardi 16 décembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 , TA n° 451 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 194 déposé le 17 décembre 2014 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 décembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014 , TA n° 37 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, TA n° 451et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures Rapport n° 2484 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures 15) par Mme Valérie Rabault Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014 , TA n° 459 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 707 DC du 29 décembre 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |