Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’outre-mer »)

– Information relative à la commission

La séance est ouverte à 19 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

À l’issue de l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2014), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’outre-mer », et de M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises », les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2015.

Conformément aux conclusions de M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’outre-mer » et de M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2015.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale présentée par M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale (n° 2273).

La séance est levée à 19 heures 15.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, M. Jean-Michel Clément, M. René Dosière, M. Daniel Gibbes, M. Bernard Lesterlin, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Pascal Popelin, Mme Maina Sage, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Jean-Claude Buisine, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Gomes, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Gabriel Serville, M. Jean Jacques Vlody