Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 94

– Examen de la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 93

– Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination

– Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 92

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 23 juillet 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 91

– Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Lundi 20 juillet 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 90

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2923) (M. Erwann Binet, rapporteur)

–

Vendredi 17 juillet 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 89

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 88

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2945) (M. René Dosière, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2949) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 87

– Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Communication du président Jean-Jacques Urvoas sur le bilan des travaux de la commission des Lois

Mercredi 8 juillet 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 86

– Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

– Présentation du rapport d’information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française

– Informations relatives à la Commission

Mardi 7 juillet 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 85

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

Mardi 7 juillet 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 84

– Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes

Mercredi 1er juillet 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 83

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte 2

– Informations relatives à la Commission

Lundi 29 juin 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 82

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2

Jeudi 25 juin 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 81

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d’asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

Mercredi 24 juin 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 80

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (n° 2798) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2763) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 17 juin 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 79

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d’asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

Mercredi 17 juin 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 78

– Audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme, et de M. André Potocki, juge français à la Cour

– Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mardi 16 juin 2015

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 77

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mardi 16 juin 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 76

– Examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Jeudi 11 juin 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 75

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2835) (M. Olivier Marleix, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2834) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, suppléé par M. Olivier Marleix)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2836) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)

Mercredi 10 juin 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 74

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2800) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 2811) (M. Razzy Hammadi, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 9 juin 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 73

– Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n° 2762) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 2812) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Jeudi 4 juin 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 72

– Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement

– Information relative à la Commission

Mercredi 3 juin 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 71

– Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 27 mai 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

– Examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) (n° 1610)

– Examen de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (M. Razzy Hammadi, rapporteur) (n° 1699)

Mardi 26 mai 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 69

– Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Hugues Fourage, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 mai 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 68

– Échange de vues sur l’organisation des travaux de la Commission

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la prescription en matière pénale (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 mai 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 67

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)

Mercredi 13 mai 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 66

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n° 2341) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Jeudi 7 mai 2015

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative au droit de préemption des salariés (n° 2720) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

Mardi 5 mai 2015

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 64

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (n° 2652) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)

Mercredi 15 avril 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 63

– Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relatives au droit de préemption des salariés (n° 2688) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2216) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)

Lundi 13 avril 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 62

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) 

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 2 avril 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 61

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2679) (M. Philippe Meunier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2678) (M. Philippe Meunier, suppléant M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 1er avril 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 60

– Suite de l’examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mercredi 1er avril 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 59

– Examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mardi 31 mars 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 58

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Lundi 30 mars 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 57

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2628) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Mercredi 25 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

– Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l’indignité nationale

– Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 24 mars 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 55

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2663) (M. Olivier Dussopt, suppléant M. Patrick Mennucci, rapporteur)

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 54

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 mars 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 53

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 2629) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 12 mars 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental » (n° 2613) (M. Jacques Krabal, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2615) (M. Jacques Krabal, rapporteur)

Mercredi 11 mars 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 51

– Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 10 mars 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 50

– Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.

Mercredi 4 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 18 février 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 48

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 février 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2553)

Mercredi 11 février 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition de M. Guillaume Tusseau dont la nomination en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature est proposée par M. le Président de l’Assemblée nationale (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Vote sur cette proposition de nomination

– Dépouillement du scrutin

Mercredi 4 février 2015

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 45

– Fin de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

Mercredi 4 février 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

Mercredi 4 février 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

Mardi 3 février 2015

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 42

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

Mardi 3 février 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)

Jeudi 29 janvier 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

Mercredi 28 janvier 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Point sur les travaux de la Commission

– Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)

Jeudi 22 janvier 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur)

Mercredi 21 janvier 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 37

– Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

Mercredi 14 janvier 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 36

– Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Vote sur ces propositions de nomination

– Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Vote sur ces propositions de nomination

– Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)

–

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 18 décembre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 35

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mercredi 17 décembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l’Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

Mardi 16 décembre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 33

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

Mercredi 10 décembre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Organisation des travaux de la Commission

– Création d’une mission d’information sur la prescription en matière pénale

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 9 décembre 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 31

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2407) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

Lundi 8 décembre 2014

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2417) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

Jeudi 4 décembre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 29

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur).

Mercredi 3 décembre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 28

– Échange de vues sur les travaux de la Commission

– Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 2 décembre 2014

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 27

– Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

Jeudi 27 novembre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (° 2352) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur).

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 25

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2381) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 23

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d’innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 

– Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

Mardi 25 novembre 2014

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 22

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

Mardi 25 novembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

Mercredi 19 novembre 2014

Séance de 20 heures

Compte rendu n° 20

– Suite de l’examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)

Mercredi 19 novembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 19

– Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 18 novembre 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2358) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

Jeudi 13 novembre 2014

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 17

– Auditions consacrées à l’encellulement individuel :

• M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS

• M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l’administration pénitentiaire

• Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

• M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)

Mercredi 12 novembre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

Mercredi 12 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)

– Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

Vendredi 7 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 13

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)

Mardi 4 novembre 2014

Séance de 18 heures 35

Compte rendu n° 12

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)

Vendredi 31 octobre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 11

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2310) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 10

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 9

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’outre-mer »)

– Information relative à la commission

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 8

– Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

– Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse) et avis sur ces crédits

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 5

– Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)

– Présentation du rapport de la mission d’information relative à la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur). 25

– Création d’une mission d’information sur les forces mobiles de sécurité. 41

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 4

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 3

– Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’État, Le numérique et les droits fondamentaux

– Informations relatives à la Commission. 15

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l’INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sur la création de ce service

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du Bureau

– Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission