Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).

La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Sort
9	1^er bis	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
1	1^er bis	Mme ABEILLE Laurence	Ecolo	Repoussé
2	1^er bis	Mme ABEILLE Laurence	Ecolo	Repoussé
5	1^er bis	Mme CAPDEVIELLE Colette	SRC	Accepté
12 (rect)	2 bis A	Gouvernement		Accepté
6	TITRE IV	Mme CAPDEVIELLE Colette	SRC	Accepté
10	8	Gouvernement		Accepté
11	8	Gouvernement		Accepté
7	9	Mme CAPDEVIELLE Colette	SRC	Accepté
15	14 bis	Gouvernement		Accepté
8	14 bis	Mme CAPDEVIELLE Colette	SRC	Accepté
14 (rect)	15	Gouvernement		Accepté
13	16	Gouvernement		Accepté

La séance est levée à 21 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Colette Capdevielle, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg